Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
cheffe par intérim du département de gestion des praticiens
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution du département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés »
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, y compris les ordres de mission et convocations des membres des instances statutaires, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés